Recueil général de la legislation et des traités concernant la propriété industrielle

publie par le bureau international de l'Union Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle

Berne

1. Tome deuxieme.: Europe : second partie ; Asie

2. Tome troisieme.: Afrique ; Amérique ; Océanie

3. Tome quatriéme.: Premier partie: législation (supplement) ; deuxieme partie: conventions internationales ; appendice ; table générale alphabétique des mat